Le document soumis à l’Exécutif propose des modifications concernant les mandats, les collectivités locales et les conditions d’engagement des partis.
Une version corrigée du décret électoral a été présentée à l’Exécutif par le Conseil électoral provisoire (CEP). Le document envisage diverses modifications relatives à la durée des mandats, à la structure municipale et aux conditions d’admissibilité des partis politiques.
Le projet apporte une modification à l’organisation de la commune au sein des collectivités locales. Le système actuel du cartel municipal, constitué de trois membres, serait substitué par une structure fondée sur un seul maire.
Cette restructuration entraîne aussi l’élimination des postes d’assesseurs au sein des administrations municipales.
Le texte établit un nouveau seuil pour la participation aux élections en ce qui concerne les partis politiques. D’après les mesures suggérées, un parti doit prouver qu’il compte au moins 30 000 membres pour être autorisé à participer aux élections.
La mise en œuvre de ces actions dépend du processus d’adoption du décret par les autorités compétentes.
D’après les informations fournies, ce projet pourrait être soumis à l’évaluation lors du prochain Conseil des ministres.
Homelus Jean Widnel
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